Conditions générales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur ce site entre [à compléter — raison sociale] et tout client. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des résines et fleurs de CBD, issues de chanvre cultivé légalement, dont le taux de THC est inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française. Ces produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent à aucun avis médical. La vente est strictement réservée aux personnes majeures.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’évoluer, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des informations de livraison et acceptation des présentes conditions. Un email récapitulatif est envoyé dès validation.
Article 5 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine. La livraison est offerte dès 50€ d’achat ; en deçà, des frais de port s’appliquent. Les délais indicatifs sont précisés dans notre FAQ.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, conformément à l’article L221-28 du même code.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 9 — Responsabilité
[à compléter — raison sociale] ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des recommandations de conservation et d’usage.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées à la commande est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation de la consommation avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.